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1. L'application en France des textes européens : le projet de directive emballages.

   Réf. 54013 Article - En français

   COURANTS : REVUE DE L'EAU ET DE L'AMENAGEMENT, n° 12, 1991/11-12, pages 28-33, ill., FRA

   BOURNIGAL (J.M.)

   Mots-clés BDSP : Communauté européenne, Réglementation, Génie sanitaire, Déchet solide, Traitement déchet, Droit communautaire, Libre échange, Europe, France, Allemagne, PRODUIT

   Mots-clés Pascal : Réglementation, Produit, Hygiène, Environnement, Déchet solide, Traitement déchet, Droit communautaire, Europe, France, Allemagne, CEE, Libre échange

   Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Product, Hygiene, Environment, Solid waste, Waste treatment, Community right, Europe, France, Germany, EEC, Free trade

   Notice produite par :
   ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

   Cote : 91/11-12 N

   Code Inist : . Création : 199406.

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