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Base documentaire


  1. Directives ministérielles pour l'interprétation et l'application de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital psychiatrique, Réglementation, Malade, Trouble psychiatrique, Internement, France, Droits patient, Consentement, Hospitalisation libre

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatric hospital, Regulation, Patient, Psychiatric desorder, Mentally ill commitment, France, Patient rights, Consent, Voluntary hospitalisation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/10-12 N

    Code Inist : . Création : 199406.