logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Directives ministérielles pour l'interprétation et l'application de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital psychiatrique, Réglementation, Malade, Trouble psychiatrique, Internement, France, Droits patient, Consentement, Hospitalisation libre

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatric hospital, Regulation, Patient, Psychiatric desorder, Mentally ill commitment, France, Patient rights, Consent, Voluntary hospitalisation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/10-12 N

    Code Inist : . Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...