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  1. De l'obligation et du volontaire dans l'Europe de 1993 (1ère partie).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Sécurité, Produit, Qualité, Protection, Consommateur, Norme, Droit communautaire, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Safety, Product, Quality, Protection, Consumer, Standards, Community right, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/10 N

    Code Inist : . Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...