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Base documentaire


  1. De l'obligation et du volontaire dans l'Europe de 1993 (1ère partie).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Sécurité, Produit, Qualité, Protection, Consommateur, Norme, Droit communautaire, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Safety, Product, Quality, Protection, Consumer, Standards, Community right, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/10 N

    Code Inist : . Création : 199406.