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  1. Les divisions structurantes : sanitaire/social, public/associatif/privé - L'amendement Creton.

    Article, C - En français

    Congrès, Paris, 1990/11/30 - 1990/12/01.

    Dans cet article, l'auteur restitue l'amendement Creton dans son contexte réglementaire et économique.

    C'est le non-ajustement entre la demande de service et l'offre de service qui a permis le vote de cet amendement.

    Dans une deuxième partie, l'auteur analyse ce texte et la circulaire qui en commente la portée et les modalités de mise en oeuvre.

    Il en souligne les dangers.

    Les récentes dispositions prises par les Pouvoirs Publics doivent selon lui résoudre une partie des problèmes qui subsistaient après l'adoption de l'amendement Creton.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Enfant, Handicap, Adulte, Structure, France, Placement, Prise en charge médicosociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Child, Handicap, Adult, Structure, France, Placement, Medicosocial care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/09-10 V

    Code Inist : . Création : 199406.