logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Procréation assistée et "droits de l'enfant".

    Article - En français

    L'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une Convention internationale sur les droits de l'enfant, le 20 novembre 1989, puis sa ratification en 1990 par la France, ont introduit dans notre droit des éléments nouveaux concernant la procréation assistée.

    L'affirmation de l'intérêt supérieur de l'enfant (...) dans les décisions qui concernent l'enfant incite à être encore plus attentif à ce que la procréation assistée ne devienne pas le moyen de revendiquer un « droit à l'enfant »qui serait certainement en opposition avec les droits de l'enfant.

    Plus précisément, la connaissance pour chacun de ses origines biologiques et, corrélativement, l'indisponibilité de l'Etat ne sont-ils pas en train de devenir, sous l'influence de la Convention, de véritables droits juridiquement protégés ? (...) Il faudra peut-être un jour prochain remettre en question l'anonymat du don de gamètes et se décider à affirmer que la seule voie légitime pour établir une filiation est l'adoption .

    (Résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Généalogie, Procréation assistée, Droits enfant

    Mots-clés Pascal anglais : Genealogy, Children's rights

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750105517

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.