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  1. Procréation assistée et "droits de l'enfant".

    Article - En français

    L'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une Convention internationale sur les droits de l'enfant, le 20 novembre 1989, puis sa ratification en 1990 par la France, ont introduit dans notre droit des éléments nouveaux concernant la procréation assistée.

    L'affirmation de l'intérêt supérieur de l'enfant (...) dans les décisions qui concernent l'enfant incite à être encore plus attentif à ce que la procréation assistée ne devienne pas le moyen de revendiquer un « droit à l'enfant »qui serait certainement en opposition avec les droits de l'enfant.

    Plus précisément, la connaissance pour chacun de ses origines biologiques et, corrélativement, l'indisponibilité de l'Etat ne sont-ils pas en train de devenir, sous l'influence de la Convention, de véritables droits juridiquement protégés ? (...) Il faudra peut-être un jour prochain remettre en question l'anonymat du don de gamètes et se décider à affirmer que la seule voie légitime pour établir une filiation est l'adoption .

    (Résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Généalogie, Procréation assistée, Droits enfant

    Mots-clés Pascal anglais : Genealogy, Children's rights

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750105517

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...