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  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Habitat, Logement habitation, Architecture, Handicap, Handicap physique, Aménagement urbain, Handicap moteur, France, Politique en faveur des handicapés

    Mots-clés Pascal anglais : Habitat, Housing, Architecture, Handicap, Physical handicap, Urban planning, Motor handicap, France, Policy for the disabled

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/06 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.