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Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Habitat, Logement habitation, Architecture, Handicap, Handicap physique, Aménagement urbain, Handicap moteur, France, Politique en faveur des handicapés

    Mots-clés Pascal anglais : Habitat, Housing, Architecture, Handicap, Physical handicap, Urban planning, Motor handicap, France, Policy for the disabled

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/06 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...