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  1. La solidarité financière entre les communes.

    Article - En français

    Deuxième volet de la politique de lutte contre la ségrégation sociale, la loi du 13 mai 1991 institue une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.

    (Extrait du texte).

    Mots-clés Pascal : Politique, Budget, France, Ile de France, 1991-1994, Bénéficiaire, Politique de l'état, Commune, Réforme, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Budget, France, Beneficiary of an allowance, Governent policy, Administrative geographic entity, Reform, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750104717

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...