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Base documentaire


  1. Annexe au rapport fait...sur le projet de loi (No 2009) d'orientation pour la ville; la proposition de loi (No 1556) de M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise foncière urbaine et la diversification de l'habitat.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Habitat, Ville, Réglementation, Collectivité locale, Responsabilité, Urbanisme, Logement économique, Politique logement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Habitat, Town, Regulation, Local community, Responsability, Town planning, low cost housing, Housing policy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/05 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.