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Base documentaire


  1. R.M.I. : Revenu Minimum d'Insertion.

    Fascicule - En français

    Dossier complet et à jour de l'ensemble des textes d'application parus depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le R.M.I.

    • Le droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion : conditions générales d'attribution de l'allocation de RMI ;

    • l'attribution et le versement de l'allocation ;

    • les droits sociaux dérivés.

    • L'insertion : le dispositif institutionnel et le contrat d'insertion ;

    • les politiques.

    Mots-clés Pascal : France, 1988-1990, RMI, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : France, Minimum social protection income, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750104756

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.