logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. RMI : Revenu Minimum d'Insertion : un dossier complet et à jour de l'ensemble des textes d'application parus depuis l'entrée en vigueur de la loi

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Financement, Accessibilité, Soin, Habitat, Emploi, Education, Réglementation, Intégration sociale, Formation, Bénéficiaire, Action sociale, RMI, Association intermédiaire

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Financing, Accessibility, Care, Habitat, Employment, Education, Regulation, Social integration, Formation, Beneficiary of an allowance, Social welfare, Minimum social protection income, Organisation negotiating employment for unemployed people

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/05 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...