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Base documentaire


  1. Délégués du personnel - Délégués de site

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Statut, Droit travail, Réglementation, Comité entreprise, Représentation personnel

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Status, Labour law, Regulation, Works council, Staff representation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/05 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.