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Base documentaire


  1. Le logement des plus démunis.

    Article - En français

    Présentation des dispositifs mis en place par la loi Besson du 31 mai 1990 :

    • le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et le fonds de solidarité pour le logement ;

    • les protocoles d'occupation du patrimoine social ;

    • le bail à réhabilitation.

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Plan, Logement habitation, Financement, Logement économique, France, 1990-1991, Quart monde, Allocation logement, Département, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, Plane, Housing, Financing, low cost housing, France, Under class, Housing benefit, French administrative area, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750104711

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.