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  1. Le logement des plus démunis.

    Article - En français

    Présentation des dispositifs mis en place par la loi Besson du 31 mai 1990 :

    • le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et le fonds de solidarité pour le logement ;

    • les protocoles d'occupation du patrimoine social ;

    • le bail à réhabilitation.

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Plan, Logement habitation, Financement, Logement économique, France, 1990-1991, Quart monde, Allocation logement, Département, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, Plane, Housing, Financing, low cost housing, France, Under class, Housing benefit, French administrative area, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750104711

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...