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Base documentaire


  1. La contribution sociale généralisée.

    Article - En français

    La loi de finances n°90-1168 du 29 décembre 1990 institue une cotisation sociale généralisée (C.S.G.), sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ainsi que sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

    Cette contribution est calculée au taux unique de 1,1%, et elle est affectée à la Caisse nationale d'allocations familiales.

    Cette mesure est compensée par l'allègement des prélèvements et cotisations affectés à la sécurité sociale.

    Si la cotisation sociale générale est conçue comme une opération neutre, pour l'entreprise et la sécurité sociale, elle n'est pas en revanche sans incidence sur le revenu disponible net des salariés.

    En effet le solde sera favorable ou défavorable selon le montant des revenus

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Cotisation sociale, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Contribution, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750105516

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.