logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Fulltext. Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.

    Rapport (Document internet) - En français

    Fulltext.

    Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d'un constat unanime.

    L'offre médico sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement.

    Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure.

    Les engagements du Gouvernement vont dans le sens d'une simplification, mais le groupe de travail maintient sa vigilance sur les risques d'une désinstitutionalisation à outrance.

    Il rappelle que les profils les plus complexes doivent faire l'objet d'une attention spécifique.

    Par ailleurs, il indique que les nouveaux outils gestionnaires (Cpom et EPRD notamment) sont insuffisamment régulés pour que leur application évite les effets de filière.

    Enfin, la réforme Serafin-PH, qui revoit la tarification des structures, présente le risque de retomber dans des parcours stéréotypés dirigés par les contraintes de l'offre.

    En conséquence, le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l'offre.

    Il suggère également d'aller plus loin dans l'évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l'échelle des bassins de vie, et réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement du handicap.

    Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d'accompagnement social.

    (4ème de couverture).

    Mots-clés Pascal : Analyse, Besoin, Financement, Handicap, Homme, Centre médicosocial, Enfant, Structure sociale, Trouble adaptation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Analysis, Need, Financing, Handicap, Human, Medicosocial centre, Child, Social structure, Adaptation disorder, France

    Logo du centre Notice produite par :
    CREAI-ORS Languedoc-Roussillon

    Cote : DOC NUMERIQUE RESERVOIR CINDOC BDSP

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/11/2018.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...