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Base documentaire


  1. L'aide sociale à l'enfance : éléments statistiques.

    Fascicule - En français

    Ce document expose le cadre juridique et statistique entourant l'aide sociale à l'enfance (ASE).

    Sont donnés :

    • le texte de loi du 10 juillet 1989 relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;

    • des statistiques du ministère des affaires sociales et de la solidarité, certaines au niveau départemental (bénéficiaires, dépenses, établissements et services, activité, personnel et clientèle de ces établissements de l'ASE, situation des pupilles de l'Etat au 31/12/87) ;

    • en troisième partie, des chiffres du ministère de la justice ainsi que l'évolution de l'activité des tribunaux pour enfants.

    Mots-clés Pascal : Placement familial, Enfant, Jugement, Délinquance, Statistique, Enquête, France, 1976-1990, ASE, Enfant mineur, Protection enfance en danger, Tribunal pour enfant, Orphelin, Maison enfant à caractère social, Abandon, Structure pour enfant sans soutien familial, Dépense sociale, Département, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Foster care placement, Child, Judgment, Delinquency, Statistics, Inquiry, France, Social assistance for families with children, Minor, Child protection, Juvenile court, Orphan, Children's home, Child abandon, Childrens home, Social affairs expenditure, French administrative area, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100650

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.