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  1. L'aide sociale à l'enfance : éléments statistiques.

    Fascicule - En français

    Ce document expose le cadre juridique et statistique entourant l'aide sociale à l'enfance (ASE).

    Sont donnés :

    • le texte de loi du 10 juillet 1989 relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;

    • des statistiques du ministère des affaires sociales et de la solidarité, certaines au niveau départemental (bénéficiaires, dépenses, établissements et services, activité, personnel et clientèle de ces établissements de l'ASE, situation des pupilles de l'Etat au 31/12/87) ;

    • en troisième partie, des chiffres du ministère de la justice ainsi que l'évolution de l'activité des tribunaux pour enfants.

    Mots-clés Pascal : Placement familial, Enfant, Jugement, Délinquance, Statistique, Enquête, France, 1976-1990, ASE, Enfant mineur, Protection enfance en danger, Tribunal pour enfant, Orphelin, Maison enfant à caractère social, Abandon, Structure pour enfant sans soutien familial, Dépense sociale, Département, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Foster care placement, Child, Judgment, Delinquency, Statistics, Inquiry, France, Social assistance for families with children, Minor, Child protection, Juvenile court, Orphan, Children's home, Child abandon, Childrens home, Social affairs expenditure, French administrative area, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    Observatoire Régional de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100650

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...