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Base documentaire


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  1. Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la communauté économique européenne

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Politique fiscale, Etude comparative, France, CEE, Cotisation sociale, Prélèvement obligatoire

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, FIscal policy, Comparative study, France, EEC, Contribution, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR1091036

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...