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  1. Les conciliateurs médicaux

    Article - En français

    Création des conciliateurs médicaux en France en 1981: Rôle d'information très important, abandon d'un grand nombre de poursuites.

    Projet socialiste d'une proposition de loi pour la création d'un fonds d'investissement des dommages occasionnés par des soins.

    Extension souhaitable du rôle des conciliateurs à la prévention.

    Mots-clés Pascal : Information, Investissement, Soin, Prévention, 1981, France

    Mots-clés Pascal anglais : Information, Investment, Care, Prevention, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...