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Base documentaire


  1. Le conseil d'état, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalité

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Avortement, Ethique, Droit international, France, Conseil d'état, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Abortion, Ethics, International law, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/02 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.