logo BDSP

Base documentaire


  1. Sécurité sociale, la gestion des caisses avant et après les ordonnances de 1967: vers une nouvelle réforme?

    Article - En français

    Projet de réforme socialiste de la Sécurité Sociale en France en 1981: Organisation, abrogation des quatre ordonnances de 1967.

    Réforme de la fiscalité pour le financement des dépense de santé.

    Proportion plus importante des assuré sociaux au sein du conseil d'administration des caisses, avant 1967, voix délibérative des médecin puis voix consultative.

    Instauration de la convention nationale en 1971.

    Mots-clés Pascal : Organisation, Politique fiscale, Financement, Dépense, Santé, Médecin, 1981, 1967, 1971, France, Sécurité sociale, Assuré social, Conseil administration, Convention nationale des médecins

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, FIscal policy, Financing, Expenditure, Health, Physician, France, Social security, Insured person, Management board, National agreement between medical profession and the social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.