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  1. Fulltext. Comité social et économique : Fonctionnement et moyens.

    Article (Document papier) - En français

    Fulltext.

    Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE).

    Après l'exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à cette nouvelle et unique instance représentative du personnel.

    Mots-clés Pascal : Fusion, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : Melting, Labour law

    Logo du centre Notice produite par :
    EHESP - Ecole des hautes études en santé publique

    Cote : 322605, , DIR

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/03/2018.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...