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  1. Audass-enfance le droit à l'oubli de son passé

    Fascicule - En français

    En France de 1971-1981, suite au projet Audass-automatisation des directions départementales de l'action sanitaire et sociale, D.D.A.S.S.-le droit à l'oubli de son passé, pour un enfant sorti des services de l'Aide sociale à l'enfance par l'évolution favorable de la situation de l'individu et de la famille, est ainsi sauvegardé.

    Mots-clés Pascal : Droit, Enfant, 1971-1981, France, DDASS, Famille

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Child, France, Social and health organisation at level of the departement, Family

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CRESGE PB

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...