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Base documentaire


  1. Fulltext. Historique des lois de financement de la Sécurité sociale en France : synthèse documentaire.

    Dossier documentaire (Document internet) - En français

    Fulltext.

    Régulièrement mise à jour, cette synthèse dresse un historique des lois de financement de la sécurité sociale, instaurées en France suite au plan Juppé par la loi constitutionnelle du 22 février 1996.

    Elle aborde les lois de financement de la Sécurité sociale sous l ? angle exclusif des mesures relatives à l ? assurance maladie.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Protection sociale, Historique

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Welfare aids, Case history

    Logo du centre Notice produite par :
    IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/04/2017.