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  1. Les déconvenues d'un assuré social victime d'un accident de droit commun

    Article - En français

    Analyse jurisprudentielle de la situation d'un assuré social frappé d'une I.P.P. et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation versée par la Sécurité Sociale.

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Jurisprudence, Assuré social, IPP, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, Jurisprudence, Insured person, Degree of handicap resulting from an accident at work, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



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Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...