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Base documentaire


  1. Les déconvenues d'un assuré social victime d'un accident de droit commun

    Article - En français

    Analyse jurisprudentielle de la situation d'un assuré social frappé d'une I.P.P. et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation versée par la Sécurité Sociale.

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Jurisprudence, Assuré social, IPP, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, Jurisprudence, Insured person, Degree of handicap resulting from an accident at work, Social security

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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