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Base documentaire


  1. La sécurité des consommateurs: Réflexions sur l'affaire du talc Morhange

    Article - En français

    A propos de l'affaire du talc Morhange, l'auteur analyse les risques pouvant être encourus par les consommateur de produits d'hygiène corporelle et la responsabilité civile imputable dans l'hypothèse d'un accident, au fabricant et au circuit de distribution: La faute professionnelle est analysée en droit pénal dans la perspective d'une action civile intentée par la victime ou par les associations de consommateurs, puis au niveau d'une réglementation tendant à la prévention de tels accidents.

    Mots-clés Pascal : Consommateur, Hygiène, Corps, Responsabilité civile, Accident, Distribution, Prévention, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Consumer, Hygiene, Body, Civil responsability, Accident, Distribution, Prevention, Criminal law

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.