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  1. L'étiquetage informatif: Les organismes qualifiés

    Article - En français

    Législation réglementant l'étiquetage et la présentation des produit alimentaires et assurant la protection et l'information du consommateur en France en 1980: Les différentes mentions légales que doit comporter cet étiquetage informatif.

    Deux cas de jurisprudence relatif à la date limite de vente des denrées alimentaires.

    Les organismes qualifiés en hygiène publique.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Produit, Protection, Information, Consommateur, Jurisprudence, Vente, Nutrition, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Product, Protection, Information, Consumer, Jurisprudence, Sales, Nutrition, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.687

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...