logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'étiquetage informatif: Les organismes qualifiés

    Article - En français

    Législation réglementant l'étiquetage et la présentation des produit alimentaires et assurant la protection et l'information du consommateur en France en 1980: Les différentes mentions légales que doit comporter cet étiquetage informatif.

    Deux cas de jurisprudence relatif à la date limite de vente des denrées alimentaires.

    Les organismes qualifiés en hygiène publique.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Produit, Protection, Information, Consommateur, Jurisprudence, Vente, Nutrition, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Product, Protection, Information, Consumer, Jurisprudence, Sales, Nutrition, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.687

    Code Inist : RESH. Création : 199406.