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Base documentaire


  1. L'étiquetage informatif: Les organismes qualifiés

    Article - En français

    Législation réglementant l'étiquetage et la présentation des produit alimentaires et assurant la protection et l'information du consommateur en France en 1980: Les différentes mentions légales que doit comporter cet étiquetage informatif.

    Deux cas de jurisprudence relatif à la date limite de vente des denrées alimentaires.

    Les organismes qualifiés en hygiène publique.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Produit, Protection, Information, Consommateur, Jurisprudence, Vente, Nutrition, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Product, Protection, Information, Consumer, Jurisprudence, Sales, Nutrition, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.687

    Code Inist : RESH. Création : 199406.