logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. La responsabilité pour faute, en raison de l'activité du personnel médical, à l'hôpital public

    Article - En français

    La responsabilité pour faute à l'hôpital public en France en 1980: Recours du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à la faute lourde d'appréciation et non à la faute dans l'organisation du service ou à une faute lourde médicale dans le cas exposé.

    L'hypothétique responsabilité personnelle du médecin hospitalier, la faute de service exclusive, condition de mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital public.

    La recherche aléatoire de la responsabilité personnelle du médecin à l'égard de l'hôpital.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Médecin, Responsabilité professionnelle, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Physician, Occupational responsability, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.