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Base documentaire


  1. La responsabilité pour faute, en raison de l'activité du personnel médical, à l'hôpital public

    Article - En français

    La responsabilité pour faute à l'hôpital public en France en 1980: Recours du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à la faute lourde d'appréciation et non à la faute dans l'organisation du service ou à une faute lourde médicale dans le cas exposé.

    L'hypothétique responsabilité personnelle du médecin hospitalier, la faute de service exclusive, condition de mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital public.

    La recherche aléatoire de la responsabilité personnelle du médecin à l'égard de l'hôpital.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Médecin, Responsabilité professionnelle, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Physician, Occupational responsability, France

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