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  1. Les avances sur pension alimentaire: près d'un an d'existence

    Article - En français

    Rappel des principaux éléments du dispositif de l'avance sur pension alimentaire en cas de divorce en France en 1981 et bilan des premiers mois de fonctionnement de cette nouvelle prestation familiale.

    Mots-clés Pascal : Divorce, 1981, France, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Divorce, France, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595 ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...