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  1. Conséquences pour l'hôpital public de la loi du 20 décembre 1988 (loi HURIET), relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Consequences for the public hospital of the low of december 20 th 1988 (referred to as the HURIET law), concerning the protection of persons used for biomedical research.

    L'hôpital public a-t-il les moyens d'abriter cette recherche ?

    C'est en tout cas une importante mission que lui a confiée la loi du 20 décembre 1988.

    Mais avant même d'entrer en vigueur (initialement fixé au 1er janvier 1990, puis reporté au 1er juin 1990, puis repoussé au 31 décembre 1990 faute de la publication des décrets d'application correspondants), le texte suscite interrogations et débats parmi de nombreux secteurs de santé.

    Nous nous sommes limités à apprécier, dans le cadre de l'hôpital public, le champ et les conditions d'application de la loi HURIET, notamment en matière de charges et responsabilités pour la pharmacie de l'établissement et d'organisation pour sa direction.

    Mots-clés Pascal : Législation, Hôpital, Ethique, Personnel laboratoire, Recherche scientifique

    Mots-clés Pascal anglais : Legislation, Hospital, Ethics, Laboratory staff, Scientific research

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 91-0492937

    Code Inist : 002B30D. Création : 199406.