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  1. Schätzung des unfallbedingten Integritätsschadens am Sehorgan bei unfallfremdem Vorschaden.

    Article - En allemand

    Traduction en anglais : Estimation of accident caused integrity damage of the eye in cases of preexisting damage with no relation to the accident.

    According to the insurance law, compensation for damage of integrity has to be realized only in cases of accident caused damage of integrity.

    In cases of preexisting damage on the affected eye the evaluation is simple: total damage minus non accidental cause integrity damage is equal to accident caused damage of integrity.

    More difficult is the evaluation in cases of preexisting damage on the partner eye.

    Mots-clés Pascal : Oeil pathologie, Traumatisme, Accident, Indemnité dédommagement, Homme, Oeil, Assurance maladie, Législation, Economie santé

    Mots-clés Pascal anglais : Eye disease, Trauma, Accident, Indemnity, Human, Eye, Health insurance, Legislation, Health economy

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 91-0437689

    Code Inist : 002B16C. Création : 199406.