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Base documentaire


  1. Brevet et médicament en droit français et en droit européen

    Ouvrage - En français

    Analyse juridique de la spécificité du brevet protégeant les médicament et droit comparé du brevet en France et dans les pays appartenant à la CEE: Conditions d'obtention du droit de brevet, régime juridique du droit de brevet portant sur une innovation issue de la recherche pharmaceutique et comparaisons internationales.

    Mots-clés Pascal : Brevet, Médicament, Droit, Innovation, Recherche scientifique, France, Allemagne(république fédérale), Argentine, Brésil, Canada, Etats Unis, Royaume Uni, Pays bas, Inde, Italie, Japon, Mexique, Turquie, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Patents, Drug, Right, Innovation, Scientific research, France, West Germany, Argentina, Brasil, Canada, United States, United Kingdom, Netherlands, India, Italy, Japan, Mexico, Turkey, Pharmaceutical substance, EEC

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.