logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Brevet et médicament en droit français et en droit européen

    Ouvrage - En français

    Analyse juridique de la spécificité du brevet protégeant les médicament et droit comparé du brevet en France et dans les pays appartenant à la CEE: Conditions d'obtention du droit de brevet, régime juridique du droit de brevet portant sur une innovation issue de la recherche pharmaceutique et comparaisons internationales.

    Mots-clés Pascal : Brevet, Médicament, Droit, Innovation, Recherche scientifique, France, Allemagne(république fédérale), Argentine, Brésil, Canada, Etats Unis, Royaume Uni, Pays bas, Inde, Italie, Japon, Mexique, Turquie, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Patents, Drug, Right, Innovation, Scientific research, France, West Germany, Argentina, Brasil, Canada, United States, United Kingdom, Netherlands, India, Italy, Japan, Mexico, Turkey, Pharmaceutical substance, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...