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  1. Nouvelles perspectives dans la réglementation alimentaire en Europe.

    Article - En français

    Rappelant les accords communautaires et les récents avis de la Cour Européenne en matière de circulation des marchandises, l'auteur analyse les problèmes posés par la définition des produits destinés à une alimentation particulière et les allégations qui les accompagnent.

    Il invite à une prise de position plus pragmatique des autorités nationales et souligne le caractère indispensable des observatoires de la consommation alimentaire.

    Mots-clés Pascal : Consommation alimentaire, Distribution, Commercialisation, Additif alimentaire, Industrie alimentaire, Europe, 1979-1992, Loi, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Food intake, Distribution, Marketing, Food additive, Food industry, Europe, French act of parliament, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Observatoire Régional de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100710

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...