logo BDSP

Base documentaire


  1. Statut et protection de l'enfant.

    Ouvrage - En français

    Rapport sur les structures administratives de protection de l'enfant et le statut juridique de l'enfant en droit interne et en droit international.

    Le Conseil d'Etat aboutit à des propositions en vue de l'amélioration de la cohérence du dispositif et pour une réforme des droits de l'enfant.

    En annexe, la Convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990.

    Mots-clés Pascal : Justice, Juridiction, Adoption, Généalogie, Information, Droit civil, Donnée statistique, Recommandation, 1965-1990, Droits enfant, Protection infantile, Etablissement sanitaire et social, Système éducatif, Loi, Famille, Vie sociale, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Jurisdiction, Adoption, Genealogy, Information, Civil law, Statistic data, Recommendation, Children's rights, Child protection, Health and social care institution, Education system, French act of parliament, Family, Social life, Reform

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750105759

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.