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  1. Le système français de protection des administrés contre l'administration.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Accès information, Relation individu institution, France, Contentieux, Droits usager, Responsabilité administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, CNIL

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Information access, Institution person relation, France, User rights, Administrative responsibility, Commission for acess to administrative documents, National commission on computer stored information

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0015

    Code Inist : . Création : 199406.