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Base documentaire


  1. Exonération du ticket modérateur.

    Rapport - En français

    L'exonération du ticket modérateur pour motif médical a été profondément modifiée en 1986 (plan Seguin), puis en 1988 (plan Evin).

    Les résultats présentés ici sont ceux de 1989, première année prenant en compte l'ensemble des réformes de l'exonération du ticket modérateur.

    A partir des données médicales du sytème INFOMED géré par le Service Médical de la C.N.A.M.T.S., ce document étudie les demandes en exonération totale par âge, sexe, pathologie, pour la France et ses régions.

    Mots-clés Pascal : Age, Sexe, Maladie, Donnée statistique, France, Région, 1989, Ticket modérateur, Prise en charge totale, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Age, Sex, Disease, Statistic data, France, Region, Cost of medical treatment not paid by the social security, Total treatment costs paid for by the health insurance fund, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : RAM750804570

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.