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Base documentaire


  1. Présentation au Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme. 11 octobre 1990.

    Chapitre - En français

    Ce discours clôture la longue période de débats suscités par le projet de loi.

    Le Ministre rappelle qu'il s'inscrit dans une politique de santé globale définie en 1989.

    Les points de la loi, en ce qui concerne le tabac, sont un rappel ou un renforcement des dispositions de la loi de 1976 : interdiction de la publicité du tabac sous toutes ses formes, forte augmentation du prix des produits, protection des non-fumeurs dans les lieux ouverts au public, renforcement des actions de prévention.

    Pour l'alcool : limitation de la publicité pour les boissons titrant plus d'1,2 ° d'alcool, réformes du code des débits de boissons, renforcements des actions de prévention.

    Le coût médical et humain lié à ces deux problèmes est également rappelé.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Tabagisme, Alcoolisme, Politique sanitaire, Publicité, Boisson alcoolisée, Tabac, France, 1990, Ministère de la santé

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Tobacco smoking, Alcoholism, Health policy, Advertising, Alcoholic beverage, Tobacco, France, Ministry of health

    Notice produite par :
    CFES - Comité Français d'Education pour la Santé (devenu INPES)

    Cote : RAM750300145

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.