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Base documentaire


  1. Les relations entre les organismes de Sécurité Sociale et la Commission nationale de l'Informatique et des libertés

    Thèse/mémoire - En français

    Mots-clés Pascal : Droit, Jurisprudence, Sécurité sociale, CNIL, Informatisation, Organisme protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Jurisprudence, Social security, National commission on computer stored information, Computerisation, Social protection body

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : PC40/0022

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.