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  1. Les Comités d'Hygiène et de Sécurité: A propos du décret du 20 mars 1979

    Fascicule - En français

    Fonctionnement des Comité d'Hygiène et de Sécurité en France à partir de 1979: Leurs actions et leurs limites en fonction de la récente législation, leur mission de prévention des maladie professionnelle, des accident du travail et de divers facteur de risque.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Prévention, Maladie professionnelle, Accident travail, Facteur risque, 1979, France, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Prevention, Occupational disease, Occupational accident, Risk factor, France, Health and safety executive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GEOS

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...