logo BDSP

Base documentaire


  1. La modernisation de la loi de 1838 sur les aliénés : commentaire de la loi 90-527 du 27/06/190 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Malade, Trouble psychiatrique, Santé mentale, Hôpital psychiatrique, Réglementation, France, Droits patient

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Psychiatric desorder, Mental health, Psychiatric hospital, Regulation, France, Patient rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 90/12 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.