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Base documentaire


  1. Rapport d'information ... sur l'Europe des marchés publics

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Marché public, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Community right, Public contract, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 90/11 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.