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Base documentaire


  1. La responsabilité médicale : une menace

    Article - En français

    En France en 1990 il est difficile à la fictime d'un accident médical d'apporter la preuve de la faute du médecin ou de l'établissement de soins.

    Un projet de loi propose le renversement de la charge de la preuve dans le domaine de la responsabilité médicale.

    Le médiateur voudrait voir instituer un système que les médecins ne peuvent accepter; à savoir l'obligation faîte au médecin d'apporter la preuve qu'il a mis tout en.

    Mots-clés Pascal : 1990, Accident, Médecin, Responsabilité professionnelle, Malade, France, Etablissement sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Accident, Physician, Occupational responsability, Patient, France, Health care institution

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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