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Base documentaire


  1. La responsabilité en secteur privé hospitalier

    Article - En français

    En France en 1990 la responsabilité du médecin temps plein n'ayant pas opté pour l'activité libérale à l'hôpital mais qui intervient pour seconder un confrère pratiquant un acte en secteur libéral doit être jugée non par le juge civil mais par le juge administratif.

    Mots-clés Pascal : 1990, Responsabilité professionnelle, Médecin, Hôpital, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsability, Physician, Hospital, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.