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Base documentaire


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  1. Les droits des travailleurs : rapport au Président de la République et au Premier Ministre

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Travailleur, Droit travail, Salaire, Réglementation, Entreprise, Condition travail, Convention collective, Politique, Emploi, France, Institution

    Mots-clés Pascal anglais : Worker, Labour law, Wage, Regulation, Firm, Working condition, Collective bargaining, Policy, Employment, France, Institution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KA40/0028

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...