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  1. Etude concernant la compatibilité avec la proposition de directive sur la libre circulation des appareils électromédicaux implantables actifs, de la procédure de prise en charge de ces appareils au titre du tarif interministériel des prestations sanitaires

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Médicament, Equipement biomédical, Appareillage, Europe, Sécurité sociale, Prise en charge, Libre échange

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Drug, Biomedical equipment, Instrumentation, Europe, Social security, Treatment costs paid for by the health insurance fund, Free trade

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 90/09-10 V

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...