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  1. La responsabilité juridique du médecin en France.

    Article - En français

    Etre responsable, c'est répondre de ses actes, donc en assumer les conséquences.

    Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ce qu'il fait, y compris des choses dont il a la garde ; cependant, dans l'exercice de sa profession, sa responsabilité présente un caractère particulier, que l'exposé se propose d'examiner.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Médecin, Hôpital, France, 1990, Juridiction civile, Juridiction pénale

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsability, Physician, Hospital, France, Civil law, Criminal law

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100510

    Code Inist : . Création : 199406.