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Base documentaire


  1. Loi n°90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Réglementation, 1990, France, Discrimination, Ethique, Médecine

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Regulation, France, Discrimination, Ethics, Medicine

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0303!A/0021

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.