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Base documentaire


  1. Le 18 juin 1990, le Patriarche a été débouté de sa plainte, et condamné aux dépens.

    Dossier documentaire - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Jurisprudence, Association, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Jurisprudence, Association, France

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0304!A/0001

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.