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Base documentaire


  1. Analyse comparée des législations pénales des pays membres du groupe Pompidou en matière de lutte contre l'usage et le trafic de stupéfiants.

    Article - En français

    Synthèse d'un rapport demandé par le Groupe Pompidou sur les législations pénales en matière de stupéfiants dans les états membres du Groupe.

    Les politiques criminelles convergent quant aux incriminations (usage, trafic) mais divergent quant aux sanctions.

    Mots-clés Pascal : Substance toxicomanogène, Justice, Loi, Politique de l'état, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Drug of abuse, Justice, French act of parliament, Governent policy, EEC

    Notice produite par :
    CFES - Comité Français d'Education pour la Santé (devenu INPES)

    Cote : RAM750300063

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.