logo BDSP

Base documentaire


  1. Pour les conciliateurs médicaux

    Article - En français

    Comparaison des différents systèmes de conciliateurs médicaux en Allemagne et en Suède en 1990 pour ce qui concerne les poursuites des médecins en responsabilité.

    Il faudrait créer en France des commissions de conciliation pour alléger le recours aux procédures pénales.

    Mots-clés Pascal : 1990, Médecin, Responsabilité professionnelle, Allemagne, Suède

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsability, Germany, Sweden

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.