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  1. L'échec d'une interruption volontaire de grossesse

    Article - En français

    Le Conseil d'Etat en France en 1989 pose le principe qu'une naissance après avortement provoqué ne peut constituer un préjudice.

    Ce principe peut recevoir une exception dans les circonstances particulières notamment lorsque l'enfant naît handicapé.

    Mots-clés Pascal : 1989, Naissance, Avortement provoqué, Enfant, Handicap, France, Conseil d'état

    Mots-clés Pascal anglais : Birth, Induced abortion, Child, Handicap, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.