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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

    Rapport - En français

    Fulltext.

    Après une introduction consacrée à l'évolution de la psychiatrie publique, analyse de la loi du 30.06.1838 et du projet de loi présenté par le Gouvernement sur l'internement des personnes atteintes de troubles mentaux.

    Examen des articles : organisation de la lutte contre les maladies mentales et droit des malades mentaux, les établissements d'hospitalisation et les modes de placement (placements à la demande d'un tiers et d'office).

    Enfin, un tableau comparatif des textes en vigueur, du projet de loi et des propositions de la Commission du Sénat.

    Mots-clés Pascal : Santé mentale, Psychiatrie, Internement, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Historique, Etude comparative, France, Europe, 1838-1980, Loi, Hospitalisation sur demande d'un tiers, Hospitalisation libre, Droits patient, Sénat

    Mots-clés Pascal anglais : Mental health, Psychiatry, Mentally ill commitment, Hospitalization, Psychiatric hospital, Case history, Comparative study, France, Europe, French act of parliament, Mental hospital placement, Voluntary hospitalisation, Patient rights, Senate

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750103963

    Code Inist : . Création : 199406.